I.G.P
CE QUE DIT LA LOI

Depuis 2014, la loi relative aux indications géographiques, permet de protéger les produits industriels et artisanaux.

Selon les Sources de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) :

« L’indication géographique protégée (IGP) est un signe utilisé sur un produit dont les qualités, la notoriété
ou d’autres caractéristiques, notamment en termes de savoir-faire traditionnel et de techniques de production, sont liées à une zone géographique d’origine. Les caractéristiques des produits naturels, agricoles ou manufacturés sont spécifiées dans un cahier des charges. L’IGP, garantie d’authenticité pour le consommateur, est composée d’un nom de produit associé à la zone géographique. »

« L’indication géographique concerne tout type de produits locaux, que leur mode de production soit agricole, viticole, artisanal ou industriel. »

Conditions et cahiers des charges sont nécessaires à cette obtention d’IGP.

Nous intégrons les attentes de la réglementation environnementale et notre Savon de Marseille relève ce défi.

L’INDICATON GÉOGRAPHIQUE CONCERNE TOUT PROFESSIONNEL

Personne physique

Artisan ou commerçant

Personne morale (société)

Exerçant des activités de production ou de transformation (découpe, extraction ou fabrication) conformément à un cahier des charges homologué par le ministère de l’agriculture après instruction de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En savoir + : www.igp.gouv.fr | www.inpi.fr | www.legifrance.gouv.fr